Fiscalité énergétique
Ces taxes sont payées par l’ensemble des Français (particuliers comme professionnels) consommant ces énergies. Vous trouverez ci-dessous les différentes taxes afférentes aux énergies :
Accise sur l’électricité : anciennement CSPE (Contribution au service public d’électricité) ou TICFE (Taxe intérieur sur la consommation finale d’électricité) représente un budget annuel de plus de 8 milliards d’euros avec un taux plein s’élevant à un minimum de 25,79 €/ MWh
Accise sur le gaz : anciennement TICGN (taxe intérieure de consommation du gaz naturel) représente un budget annuel de plus de 4 milliards d’euros avec un taux plein s’élevant à un minimum 15,43 €/ MWh
Accise sur les produits pétroliers : anciennement TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) représente un budget annuel de plus de 30 milliards d’euros
Cependant, des taux réduit et exonérations sont possibles pour les établissements professionnels.
Secteur Public
Les établissements publics français peuvent bénéficier d’un taux réduit de l’accise sur l’électricité et de l’accise sur les produits pétroliers sur une partie de leurs activités.
Sont notamment concernées les administrations locales, ayant une fonction administrative mais intégrant des activités industrielles (traitement des déchets, eau et assainissement).
Secteur Privé
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération sur l’ensemble de ces taxes grâce à tout ou partie de leurs activités exercées considérées comme industrielles.
Sont notamment concernés les SIREN et SIRET ayant un code Naf compris entre 05. et 39. ainsi que certains procédés industriels spécifiques (double usage, fabrication de produits minéraux non métalliques, production d’électricité…)
Pourquoi externaliser ?
Un gain de temps considérable : Depuis la passation du traitement de ces taxes des douanes aux impôts, la méthodologie de récupération des indus s’est complexifié. Ainsi, cela a doublé la durée de traitement nécessaire à la réalisation d’une demande de remboursement.
Une analyse exhaustive : En réalisant le travail en autonomie, vous risqueriez de passer à côté de certaines subtilités et ainsi de ne pas percevoir l’entièreté de l’économie.
Un suivi du dossier auprès de l’administration : Le cabinet réalise des relances hebdomadaire auprès des impôts et vous accompagne en cas de contrôle afin de supporter le sujet à votre place.
Charges sociales (ingénierie de la paie)
Évolution massive de l’activité paie depuis l’obligation d’utilisation de la DSN en 2016.
De plus, des réformes majeures sont apparues depuis janvier 2023, avec notamment, la suppression progressive de la DFS.
Mais principalement, la refonte totale de la réduction générale qui arrivera en janvier 2026. En effet, 25% de salariés en plus vont être éligibles à la réduction générale (les salariés jusqu’à 3 SMIC vont être éligibles vs 1,6 SMIC auparavant).
Il s’agit de la plus grosse modification en paie depuis 20 ans.
Audit Ciblé
Certaines structures peuvent bénéficier d’abattements/exonérations spécifiques identifiables grâce à leur secteur d’activité ou leur emplacement géographique (DFS, LODEOM, FRR…)
Audit d’opportunité
À travers une cinquantaine de points de contrôles, nous validons l’ensemble des rubriques de paie allant du brut, aux cotisations et au net.
Permet d’uniformiser les pratiques d’un groupe ou simplement de réaliser une mise en conformité si des écarts sont perçus (crédit en votre faveur ou risque en cas de contrôle)
Un calcul de la réduction générale est également réalisé au réel pour l’ensemble de nos partenaires pour chaque salarié par an
Pourquoi externaliser ?
Accompagner vos équipes : Soutien technique et juridique sur le traitement de la paie et de la DSN.
Actualiser vos pratiques : L’audit réalisé par notre cabinet permet de réaliser un état des lieux complet en prenant en compte les évolutions législatives présentes sur le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociales (BOSS).
Anticiper les risques : Préparation et sérénité face aux contrôles URSSAF. Cette démarche proactive prévient les redressements et vous assure une représentation externe en cas de contrôle de l'administration.
Certificats d’Économie d’Énergie
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) constituent un dispositif privé encadré par les pouvoirs publics, destiné à financer des actions permettant de réduire la consommation énergétique. Les fournisseurs et distributeurs d’énergie, appelés obligés, prennent en charge une partie du coût des travaux réalisés pour améliorer la performance énergétique.
Mis en œuvre depuis 2006, ce système joue un rôle majeur dans l’accompagnement des particuliers, des entreprises et de divers secteurs dans leurs projets de rénovation. Plus de 200 types d’opérations peuvent en bénéficier : installation d’équipements performants comme les pompes à chaleur ou chaudières, isolation thermique, modernisation d’outils industriels ou d’infrastructures tertiaires, et bien d’autres.
Les CEE donnent accès à une contribution financière pouvant aller jusqu’à couvrir l’intégralité des dépenses engagées, avec la possibilité de les associer à certaines aides publiques. Grâce à ce mécanisme, de nombreux domaines (habitat, industrie, bâtiments professionnels ou exploitations agricoles…) peuvent engager des travaux d’économies d’énergie tout en limitant fortement leur investissement.
Pourquoi externaliser ?
Maximiser votre prime : Nous garantissons la valorisation de vos travaux au meilleur prix du marché et sécurisons l'obtention du financement le plus élevé possible avec un délégataire de confiance.
Simplifier et accélérer : Déléguez l'intégralité du processus administratif complexe pour que vos équipes se concentrent sur la réalisation des travaux.
Sécuriser les dossiers : Évitez le risque d'irrecevabilité des dossiers grâce à notre maîtrise des critères techniques et réglementaires stricts des CEE.
AT/MP
L’assurance AT/MP a pour objectif de protéger les salariés en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle. En tant qu’employeur, vous êtes redevable des cotisations AT/MP chaque mois. Elles financent la couverture de ces risques.
Or, le montant de ces cotisations n’est pas figé : il varie chaque année en fonction de la taille de votre entreprise, de la nature de votre activité, mais surtout de votre sinistralité c’est-à-dire le nombre et la gravité des accidents et maladies reconnues au sein de votre structure.
Notre approche : pilotage, analyse et maîtrise de votre taux
Examiner précisément votre sinistralité et vos déclarations, afin d’identifier d’éventuelles anomalies, incohérences ou tendances à corriger.
Assurer un suivi complet des arrêts liés aux accidents du travail et maladies professionnelles, de la notification initiale jusqu’au retour du salarié ou à la consolidation du dossier, pour maîtriser au mieux leur impact sur vos cotisations.
Repérer les dossiers présentant un enjeu financier important : accidents graves, incapacités permanentes, maladies professionnelles. Nous prenons en charge l’analyse, la constitution des pièces nécessaires et, lorsque c’est pertinent, la mise en œuvre de recours via nos partenaires spécialisés.
Sécuriser et optimiser durablement votre taux AT/MP, en conciliant maîtrise des charges et maintien des droits et de la protection de vos collaborateurs.
Pourquoi externaliser ?
Une meilleure anticipation de vos cotisations à payer, grâce à une diminution potentielle des coûts liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Un allègement notable de la gestion administrative, qu’il s’agisse des déclarations, du suivi des dossiers ou de la gestion des arrêts, grâce à un accompagnement structuré.
Une visibilité claire et une traçabilité fiable lors d’un sinistre, permettant d’agir plus vite et de prendre les bonnes décisions.